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Hadopi prône la légalité mais agit dans l’illégalité


Décidément, tout est fait à l’envers avec Hadopi. Dernier fait en date, la CNIL met en demeure la Hadopi de respecter la loi. La haute autorité prétend vouloir éduquer l’ensemble des internautes français au respect du droit d’auteur, mais elle ne se l’applique pas à soi-même : ses sous-traitants ne respectent pas la loi informatique et liberté.

En effet, TMG, le sous-traitant de la SCPP, de la SACEM, de la SDRM, de la SPPF et de l’ALPA, récupère les IP des Internautes qui se partagent des fichiers sur BitTorrent et les revend aux ayant-droits. Le problème est qu’un de leur serveur n’était pas protégé, et que les IP des pirates se sont retrouvés en partie sur Internet.

La CNIL est aussitôt allée enquêter dans les locaux de cette société et ils ont constaté « un certain nombre de manquements aux obligations de sécurité, incompatibles avec l’activité de TMG : manque de rigueur dans la mise à jour des équipements informatiques, mesures de sécurité physique défaillantes et absence de procédure formalisée garantissant la bonne application de ces mesures. » La CNIL a aussi relevé : « un manquement aux obligations relatives aux formalités préalables et une absence de durée de conservation pour certaines données à caractère personnel traitées par TMG. »

La CNIL précise que la Hadopi et ses clients « restent responsables de la bonne application de la loi Informatique et Libertés au traitement mis en oeuvre par leur sous-traitant. Ce sont elles qui ont obtenu une autorisation de la CNIL pour pouvoir mettre en œuvre ce dispositif. »

Tout va à l’envers avec cette mesure…

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