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Archives des mots-clés : droits

Le football féminin retransmis à la TV : un pari gagnant pour Direct 8

L’actualité du moment, c’est la présence de l’équipe de France féminine de football en demi-finale de la coupe du monde 2011 face aux Etats-Unis. Ce match sera retransmis ce soir à partir de 17h45 et devrait être un vrai succès d’audience pour Direct 8. Cela justifie l’idée que lorsque l’on n’a pas les mêmes moyens que les concurrents, on peut néanmoins avoir les idées. Lire la suite »

Le Parti Socialiste en faveur d’une alternative efficace à Hadopi

Samedi 9 avril, les membres du Conseil national du Parti socialiste ont voté à l'unanimité le projet pour l'élection présidentielle de 2012. Parmi toutes les propositions, certaines sont consacrées au développement des nouvelles technologies afin de répondre au défi numérique. A cette occasion, le parti socialiste propose l'abrogation de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) qui instaure une réponse graduée pouvant aboutir à la suspension de la connexion Internet pour un internaute accusé de téléchargement illégal. Face à l’impuissance d’Hadopi, le PS souhaite abroger cette mesure (sans toutefois supprimer l’organisme) pour privilégier « l'adaptation du droit d'auteur à la révolution numérique par l'émergence d'un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayants droit et non par des lois pénales », indique le projet. Lire la suite »

Pas de Google Books pour la justice américaine !

En 2008, un accord a été passé entre Google, des éditeurs et des auteurs. Pourtant, cet accord ne pourra pas être appliqué pour deux raisons : d’une part, Google violerait les lois américaines protégeant les droits d'auteurs et, d'autre part, la société se retrouverait en situation de monopole de fait si cet accord de 2008 était appliqué. Les concurrents comme Amazon et Microsoft et même de nombreux gouvernements étrangers (France, Allemagne, Espagne notamment) félicitent la décision du juge Denny Chin. Pour le Syndicat National de l’Édition (SNE), l'accord ne marquait "aucun progrès sur la question essentielle de la protection des œuvres non anglo-saxonnes piratées par Google", notamment sur le fait que Google doit obtenir le consentement préalable des auteurs et des éditeurs avant la numérisation. Lire la suite »

Radio.Blog.Club condamné à verser plus d’un million d’euros d’amende !

Radio.Blog.Club a été lancé en 2003 et faisait partie des premiers sites de streaming musical. Son créateur, Benoit Tersiguel, vient d’être jugé en appel pour avoir enfreint la législation en ne versant aucune rémunération aux ayant droits des chansons diffusées. La sanction est exemplaire et très sévère : plus d’un million d’euros de dommages et intérêts (871 000 euros à verser à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, et 218 000 euros à la Société des Producteurs de Phonogrammes en France et 9 mois avec sursis pour le fondateur). Lire la suite »

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