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En 2008, un accord a été passé entre Google, des éditeurs et des auteurs. Pourtant, cet accord ne pourra pas être appliqué pour deux raisons : d’une part, Google violerait les lois américaines protégeant les droits d'auteurs et, d'autre part, la société se retrouverait en situation de monopole de fait si cet accord de 2008 était appliqué. Les concurrents comme Amazon et Microsoft et même de nombreux gouvernements étrangers (France, Allemagne, Espagne notamment) félicitent la décision du juge Denny Chin. Pour le Syndicat National de l’Édition (SNE), l'accord ne marquait "aucun progrès sur la question essentielle de la protection des œuvres non anglo-saxonnes piratées par Google", notamment sur le fait que Google doit obtenir le consentement préalable des auteurs et des éditeurs avant la numérisation. Lire la suite »

Radio.Blog.Club a été lancé en 2003 et faisait partie des premiers sites de streaming musical. Son créateur, Benoit Tersiguel, vient d’être jugé en appel pour avoir enfreint la législation en ne versant aucune rémunération aux ayant droits des chansons diffusées. La sanction est exemplaire et très sévère : plus d’un million d’euros de dommages et intérêts (871 000 euros à verser à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, et 218 000 euros à la Société des Producteurs de Phonogrammes en France et 9 mois avec sursis pour le fondateur). Lire la suite »