Pas de Google Books pour la justice américaine !

En 2008, un accord a été passé entre Google, des éditeurs et des auteurs. Pourtant, cet accord ne pourra pas être appliqué pour deux raisons : d’une part, Google violerait les lois américaines protégeant les droits d’auteurs et, d’autre part, la société se retrouverait en situation de monopole de fait si cet accord de 2008 était appliqué. Les concurrents comme Amazon et Microsoft et même de nombreux gouvernements étrangers (France, Allemagne, Espagne notamment) félicitent la décision du juge Denny Chin. Pour le Syndicat National de l’Édition (SNE), l’accord ne marquait « aucun progrès sur la question essentielle de la protection des œuvres non anglo-saxonnes piratées par Google », notamment sur le fait que Google doit obtenir le consentement préalable des auteurs et des éditeurs avant la numérisation.

En clair, Google ne pourra pas numériser et publier des millions de livres « orphelins » sans autorisation préalable. Un livre « orphelin » est un livre dont les auteurs ou ayants droit sont introuvables, mais qui ne sont pas encore dans le domaine public.

Il convient de rappeler que le géant américain a déjà passé sous scanner 15 millions d’ouvrages. Ceux qui sont dans le domaine public sont lisibles gratuitement sur un des sites web de Google. Les autres sont accessibles en échange d’un paiement dont une partie est redistribuée à l’éditeur.