Accueil » Archives des mots-clés : amende

Archives des mots-clés : amende

Les panneaux de radars supprimés, les automobilistes en colère !

Après les récentes statistiques concernant les délits routiers, des décisions gouvernementales ont été prises pour renforcer la sécurité sur les routes. Parmi les mesures, mettre en place une contravention de 5e classe pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. Ainsi, cela devient un délit dès la première infraction. La différence : le contrevenant, qui était sanctionné de 1500 euros d'amende et 6 points en moins, encourt désormais trois mois de prison, 3750 euros d'amende, une perte de 6 points et surtout une confiscation obligatoire du véhicule. L’autre mesure, qui fait bondir les automobilistes et motards consiste à supprimer les panneaux d’indication de radars et à interdire tous les avertisseurs de radars. Lire la suite »

TF1 Productions condamné à verser 1 million d’euro aux candidats de téléréalité !

Être candidat dans une téléréalité : c’est un métier ! En effet, la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation de TF1 pour atteinte au droit du travail. La participation des candidats à la téléréalité « L'île de la tentation » est notamment requalifiée en contrat de travail. Si les 56 plaignants réclamaient 400 000 € chacun, la cour leur a cependant accordée de 14 000 € à 17 000 € et les a déboutée de leur demande de statut d'artistes-interprètes. Même si cela représente au total 1 million d’euros pour TF1 Production, la décision permet quand même de limiter la casse. Lire la suite »

L’ère des nouveaux radars mobiles sur les routes

Selon le magazine Auto-Plus, le gouvernement vient de lancer un appel à projet pour la fabrication de radars mobiles performants et légers pouvant être embarqués sur des voitures, mais aussi des motos. Les radars pourraient également à terme permettre de différencier voitures et camions et pourraient flasher de jour comme de nuit et quelles que soient les conditions météo. Lire la suite »

Radio.Blog.Club condamné à verser plus d’un million d’euros d’amende !

Radio.Blog.Club a été lancé en 2003 et faisait partie des premiers sites de streaming musical. Son créateur, Benoit Tersiguel, vient d’être jugé en appel pour avoir enfreint la législation en ne versant aucune rémunération aux ayant droits des chansons diffusées. La sanction est exemplaire et très sévère : plus d’un million d’euros de dommages et intérêts (871 000 euros à verser à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, et 218 000 euros à la Société des Producteurs de Phonogrammes en France et 9 mois avec sursis pour le fondateur). Lire la suite »

Revenir en haut de la page