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Dailymotion considéré comme un hébergeur


Dailymotion, la plateforme de vidéos en ligne, est désormais considéré comme un hébergeur aux yeux de la Cour de Cassation. Toutefois, elle n’est pas tenue responsable des contenus mis en ligne par les internautes. En revanche, lorsqu’une vidéo est contraire à la loi, la plateforme doit supprimer le contenu.

Le statut d’hébergeur avait déjà été reconnu à Dailymotion en première instance en 2007 puis par la Cour d’Appel en 2009 à la suite d’une plainte de Nord Ouest production et UGC Images qui n’étaient pas ravis de voir leur film Joyeux Noël mis en ligne sur Dailymotion.

Désormais, les choses sont claires ; Giuseppe de Martino, PDG de la plateforme en ligne, a ainsi annoncé que  « cette décision permet de mettre de côté définitivement de stériles débats juridiques (désormais) faire d’Internet un relais de croissance efficace pour les industries culturelles ».

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