La publicité lui promettait 10 000 €, elle les obtient au tribunal pour publicité mensongère

Une femme de 71 ans, habitant à Lisieux, fait condamner une société de vente par correspondance qui lui refusait un lot de 10.000 €. La cause : elle reçoit un courrier publicitaire en 2006 qui lui annonce qu’elle a gagné un lot de 10.000 € de la part de la société Duchesne.

Le message était clair : « Cher client et désormais cher gagnant. Avant de vous féliciter, je peux vraiment vous rassurer, oui vous avez vraiment gagné. Les faits notés par l’huissier l’attestent : c’est vous qui allez recevoir un chèque numéroté et signé émis par notre société… »

Bien évidemment, cela n’est pas si simple : l’entreprise refuse de lui attribuer les 10.000 €, en évoquant qu’il s’agissait en faites d’un « prétirage au sort ». Lucienne, la femme de 71 ans, saisit alors le tribunal d’instance de Lisieux. La société est condamnée à verser les 10.000 €. Cependant, la société fait appel de la décision et obtient gain de cause en mars 2008. Lucienne saisit alors la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui énonce en juillet 2010 que le versement du chèque n’était pas clairement mis en évidence. Retour devant la cour d’appel de Caen qui, le 3 novembre, condamne la société à payer son dû. « Le courrier laissait entendre que le prétirage avait déjà été effectué et que le gain était définitivement acquis. »

Lucienne a donc finit par obtenir ses 10.000 et a même pris goût à la spéculation judiciaire : elle a engagé deux autres procès semblables.

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Written by Alexandre Rocourt
Spécialisé en management de la communication et des médias, passionné par le web et les nouvelles technologies.