Une étude réalisée par Divorce Online montre que le réseau social Facebook est de plus en plus souvent cité en qualité de « témoin » lors de procédures de divorce au Royaume-Uni. En effet, Facebook aurait été cité dans 33 % des cas en 2011, contre 20 % en 2009. Lire la suite »
Archives des mots-clés : tribunal
Des procès en direct avec OpenCourt !
La justice se met au 2.0 avec OpenCourt. En effet, ce site internet propose de visionner en direct des procès en streaming. Ainsi, des caméras et des micros sont placés dans la tribunal et les journalistes, comme les blogueurs, peuvent envoyer facilement leurs comptes rendus grâce à la présence de réseaux Wi-Fi et à l’utilisation de Twitter (mis en avant par le site). Lire la suite »
Pas de Google Books pour la justice américaine !
En 2008, un accord a été passé entre Google, des éditeurs et des auteurs. Pourtant, cet accord ne pourra pas être appliqué pour deux raisons : d’une part, Google violerait les lois américaines protégeant les droits d'auteurs et, d'autre part, la société se retrouverait en situation de monopole de fait si cet accord de 2008 était appliqué. Les concurrents comme Amazon et Microsoft et même de nombreux gouvernements étrangers (France, Allemagne, Espagne notamment) félicitent la décision du juge Denny Chin. Pour le Syndicat National de l’Édition (SNE), l'accord ne marquait "aucun progrès sur la question essentielle de la protection des œuvres non anglo-saxonnes piratées par Google", notamment sur le fait que Google doit obtenir le consentement préalable des auteurs et des éditeurs avant la numérisation. Lire la suite »
Radio.Blog.Club condamné à verser plus d’un million d’euros d’amende !
Radio.Blog.Club a été lancé en 2003 et faisait partie des premiers sites de streaming musical. Son créateur, Benoit Tersiguel, vient d’être jugé en appel pour avoir enfreint la législation en ne versant aucune rémunération aux ayant droits des chansons diffusées. La sanction est exemplaire et très sévère : plus d’un million d’euros de dommages et intérêts (871 000 euros à verser à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, et 218 000 euros à la Société des Producteurs de Phonogrammes en France et 9 mois avec sursis pour le fondateur). Lire la suite »
Dilemme 2, annulé car interdit de diffusion
C’est désormais officiel, Dilemme saison 2 est annulé ! Les raisons sont claires : en procès avec Endemol, la boîte de production d’Alexia Laroche-Joubert vient d’être condamnée à payer 1 millions d’euros. La cause serait la trop grande ressemblance de Dilemme par rapport à Secret Story et Loft Story. Le tribunal a exigé l’interdiction de diffusion de Dilemme 2, que ce ... Lire la suite »
Orange poursuit Bouygues en justice. La cause : le bug du Nouvel an !
Lors de la dernière Saint Sylvestre, le nombre de SMS envoyés a dépassé tous les records : 930 millions ! Cependant, par la même occasion, cela a été entaché d’un bug considérable pour Orange et surtout pour ses clients qui ont vu leurs messages s’envoyer de façon multiple, jusqu’à 100 fois, dans les boites de réception de leurs destinataires. Cela est particulièrement désagréable lorsque l’on n’a pas d’option SMS illimités. Lire la suite »