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Le Parti Socialiste en faveur d’une alternative efficace à Hadopi


Samedi 9 avril, les membres du Conseil national du Parti socialiste ont voté à l’unanimité le projet pour l’élection présidentielle de 2012. Parmi toutes les propositions, certaines sont consacrées au développement des nouvelles technologies afin de répondre au défi numérique. A cette occasion, le parti socialiste propose l’abrogation de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) qui instaure une réponse graduée pouvant aboutir à la suspension de la connexion Internet pour un internaute accusé de téléchargement illégal. Face à l’impuissance d’Hadopi, le PS souhaite abroger cette mesure (sans toutefois supprimer l’organisme) pour privilégier « l’adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique par l’émergence d’un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayants droit et non par des lois pénales », indique le projet.

L’idée est de mettre en avant un modèle plus positif et rémunérateur et de faire une « rupture claire avec l’impuissance répressive ». Actuellement, le PS étudie donc les pistes d’un « nouveau modèle économique » qui permettrait de financer clairement la création sur Internet.

En premier lieu, l’idée d’un « tarif social » a été proposée, à l’image du tarif social pour l’électricité, afin de favoriser l’accès de tous à la culture.

En parallèle, le PS envisage de mettre en place un « tarif social mobile » labellisé par l’Etat qui permettrait d’avoir un abonnement téléphonique à prix préférentiel, autour de 10 euros par mois.

Le PS prévoit aussi de développer le très haut débit internet à l’échelle nationale : la fibre optique doit être étendue à tous d’ici 2020 (Pour l’instant, les objectifs fixés par l’Arcep sont d’équiper 60 % de la population en fibre optique d’ici 2015).

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